Conditions et contrat de location
Documents à fournir pour la location
Véhicule 125cc
- Permis de conduire
- Attestation de 7H de formation ou assurance couvrant l’usage d’un 125 cm3 au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011
- Carte Nationale d’identité ou passeport
- Caution de 1000€
Véhicule permis A et A2
- Permis de conduire correspondant
- Carte Nationale d’identité ou passeport
- Caution de 1500 € à 2.000 € suivant modèle
Article 1 : TARIFS
-La location est payable d’avance pour la durée mentionnée au recto de ce contrat. La journée de location (24 heures) s’entend d’heure à heure.
-Les frais de carburant sont à la charge du client.
-Si le véhicule n’est pas restitué avec le niveau d’essence noté au départ de la location, un plein forfaitaire de 30€ sera facturé au client.
-Le véhicule doit être rendu propre. Un nettoyage forfaitaire de 20€ sera facturé en plus du montant de la location si le véhicule est rendu sale.
-Toute trace de BURN sur le pneu arrière sera facturé au tarif d’un changement de pneu arrière NEUF monté, quelque-soit l’état du pneu arrière au début de la location.
-Le client réglera l’ensemble des amendes et dépenses pour toutes infractions à la circulation, au stationnement, à la non présentation des papiers du véhicule
Article 2 : CAUTION
-La caution, fixée du présent contrat, restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de non-paiement et/ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré, et ce tel que mentionné du présent contrat, ou de vol.
-Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due.
-Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est inférieur au montant de la caution, le loueur s’engage à restituer immédiatement par virement le solde au client.
Article 3 : ASSURANCES
-Le véhicule loué est assuré tous risques.
-Le client certifie posséder l’ensemble des permis, attestations, autorisations, formations…etc. nécessaires à la conduite du véhicule décrit sur le contrat
-La responsabilité de la Société KAZA BIKE ne pourra être engagée si le client n’est pas en règle avec la législation en vigueur
-En cas de sinistre, si le client n’est pas en règle avec la législation, l’ensemble des coûts liés au sinistre resteront intégralement à la charge du client.
-Le remboursement des accessoires (Casque(s), Antivol) est à la charge du client en cas de vol ou détérioration. Cette somme s’ajoutera à la valeur de la caution.
-Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule. La déclaration devra comporter tous les renseignements
relatifs aux circonstances dudit sinistre, l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable signé par les deux parties.
Si le constat est mal rempli, mal renseigné ou non signé par un tiers, la responsabilité du client sera engagée à 100%. Le client règlera 100% des frais liés au sinistre.
-En cas de vol, si le client ne restitue pas les clés du véhicule et de l’antivol à la Société KAZA BIKE, les coûts de remplacement du véhicule et des accessoires seront intégralement à la charge du client.
-Si les coûts de remplacement du véhicule et des accessoires (listés au contrat) sont supérieurs à la caution mentionnée au dos du présent contrat, le client règlera sans délai le solde par virement bancaire.
Article 4 : CONDITIONS DE LOCATION
-Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure sur le présent contrat, à louer le véhicule identifié. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue
pour une durée déterminée telle que précisée au recto du présent contrat.
-En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même
état esthétique. Le client reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route.
-Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client au moment de la prise en charge du véhicule et noté en bas de ce contrat. Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable une
fois le contrat signé. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance, la photocopie de la carte grise. Le client supportera seul
les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de police.
Article 5 : INTERDICTIONS
-Le Véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client
-Le véhicule ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation et enfin ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur
Article 6 : ENTRETIEN
-Toutes les révisions, réparations de panne(s), réparation(s) suite à un accident, ou plus généralement toute intervention sur le véhicule doivent être effectuées chez KAZA BIKE, sous peine de mise en cause de la responsabilité du client et/ou de facturation des éventuels frais de remise en conformité ou de réparation du véhicule. Aucune pièce (et main d’oeuvre) changée ailleurs que chez KAZA BIKE ne pourra être remboursée au client et ce quelqu’en soient les raisons (sauf accord écrit du personnel KAZA BIKE).
-Si le client perd la clé de contact et/ou le bloc disque, le client s’engage à régler à la Société KAZA BIKE le prix équivalent au remplacement des serrures et de l’antivol.
-Si le client casse une clé dans le contacteur à clé, le changement de la clé et/ou du contacteur à clé est intégralement à la charge du client.
Article 7 : NON RESTITUTION A LA DATE PREVUE
-Si le client souhaite changer la date de restitution prévue au recto du contrat, il devra faire parvenir une demande écrite sur l’adresse mail kazabike.mq@gmail.com
-Lors d’une prolongation de contrat, le coût journalier appliqué à la période supplémentaire, est calculé sur la base du coût journalier figurant au présent contrat.
-Si le véhicule est non restitué à la date prévue au contrat sans accord écrit de Kaza bike, l’assurance sera suspendue dans les 24H et le véhicule sera déclaré volé.